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Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026
CNIL - Actualités Publié le 10 septembre 2026 à 12:00 Angle juridique Article en français pertinence 3 sur 5
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La CNIL examine à son plénière du 10 septembre 2026 deux projets de délibération.
- La séance plénière de la CNIL s’est tenue le jeudi 10 septembre 2026 à 9h30.
- Un avis était à prononcer sur des dispositions relatives à la collecte de données par l'administration fiscale via les plateformes en ligne.
- Des travaux étaient présentés concernant des modèles de panneaux d’information.
- Une délibération a été adoptée selon la procédure prévue à l'article 17 du règlement intérieur de la CNIL.
La séance plénière de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, organisée le 10 septembre 2026, a porté sur deux sujets principaux. La première partie concernait un projet de délibération visant à formuler un avis sur les aspects liés à la collecte de données par l’administration fiscale, notamment concernant les sites internet des plateformes en ligne.
La seconde partie de la séance plénière s'est concentrée sur l'examen d'un projet de décret créant un nouveau traitement informatique : le « Système d’information unique pour la gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie » (SI APA).
Il est précisé que des travaux étaient en cours, menés par la CNIL, la Préfecture de police de Paris et le ministère de l'intérieur, portant sur des modèles de panneaux d’information. La délibération relative au SI APA a été adoptée selon une procédure spécifique.
Mots-clés : CNILséance plénièreréglementation
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