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Ordre du jour de la séance plénière du 1er octobre 2026
CNIL - Actualités Publié le 1er octobre 2026 à 12:00 Angle juridique Article en français pertinence 4 sur 5
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La CNIL a examiné un ordre du jour riche en projets de délibérations concernant la protection des élèves, les radars sonores et le contrôle des données.
- La séance plénière du 1er octobre 2026 a vu la Commission nationale de l'informatique et des libertés se réunir.
- Un projet de décret concernant la prévention des atteintes à l’intégrité des élèves dans les établissements d’enseignement était au cœur des discussions.
- Deux projets de délibération relatifs aux radars sonores ont été examinés, notamment en lien avec un amendement législatif et un arrêté réglementaire.
- Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a présenté ses activités à la CNIL.
Lors de sa séance plénière du 1er octobre 2026, la CNIL s'est penchée sur plusieurs projets législatifs et réglementaires. L’examen d’un projet de décret visant à prévenir les violences et les atteintes à l’intégrité des élèves dans les établissements d’enseignement a été un point central de l’agenda.
Parallèlement, la commission a étudié des propositions concernant l'utilisation de radars sonores, incluant un amendement au projet de loi sur les polices municipales et un arrêté réglementaire pour le contrôle automatisé des émissions sonores. Ces travaux témoignent de l'engagement de la CNIL dans la régulation des technologies de surveillance.
Enfin, la CNIL a examiné des projets de modification du règlement électoral de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes et d’un dispositif de pré-enregistrement, ainsi que le renouvellement de l’agrément d'un organisme de contrôle européen. Ces délibérations illustrent la diversité des domaines couverts par les activités de la CNIL.
Mots-clés : CNILrèglementationDigital Omnibus
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