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Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
CNIL - Actualités Publié le 8 octobre 2026 à 12:00 Angle juridique Article en français pertinence 4 sur 5
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La CNIL a levé une injonction contre FRANCE TRAVAIL suite à sa mise en conformité avec les exigences de sécurité des données.
- La CNIL avait initialement condamné FRANCE TRAVAIL à une amende de 5 millions d'euros pour insuffisance de mesures de sécurité des données des demandeurs d'emploi.
- L'injonction visait à imposer la mise en œuvre de mesures spécifiques, notamment l'authentification multifacteur et la limitation de l'accès aux données sensibles.
- FRANCE TRAVAIL a justifié sa conformité en mettant en place une politique de mots de passe robuste et une authentification multifacteur pour les conseillers CAP EMPLOI.
- La CNIL a finalement décidé de ne pas imposer l'astreinte prévue, clôturant ainsi l'injonction.
Suite à une délibération du 23 septembre 2026, la CNIL a clos l’injonction prononcée à l’encontre de FRANCE TRAVAIL. Cette décision intervient après que l'organisme avait précédemment infligé une amende de 5 millions d'euros à FRANCE TRAVAIL en raison du non-respect des mesures de sécurité relatives aux données des personnes en recherche d'emploi.
L'injonction initiale portait sur plusieurs points, incluant la robustesse des mots de passe, l'utilisation de l'authentification multifacteur et le suivi des journaux d’activité. FRANCE TRAVAIL avait été tenue responsable du respect de l'article 32 du RGPD.
FRANCE TRAVAIL a réagi en mettant en œuvre les mesures demandées par la CNIL, notamment une nouvelle politique de mots de passe et une authentification multifacteur pour les conseillers CAP EMPLOI. Ces actions ont permis de garantir la sécurité des données traitées.
En raison de cette mise en conformité effective, la CNIL a opté pour ne pas prononcer l'astreinte prévue, validant ainsi la levée de l’injonction.
Mots-clés : CNILFRANCE TRAVAILconformité
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