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Résumés AI Act : 21 documents sur 24 ne nomment aucun site moissonné dans la rubrique prévue
ActuIA Publié le 25 septembre 2026 à 16:03 Angle juridique Article en français pertinence 4 sur 5
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Le résumé public des contenus d'entraînement des IA est sous-équipé.
- Sur 24 résumés AI Act, seuls 21 incluaient la rubrique prévue pour les noms de domaine moissonnés.
- Aucun de ces résumés ne nommait directement un site web dans cette rubrique.
- Les résumés utilisaient des catégories descriptives comme « plateformes web » ou « ressources académiques » au lieu de noms de domaine spécifiques.
- Les résumés de DeepSeek ne contenaient pas la section sur le moissonnage du web et se concentraient sur les données d'utilisateurs.
- La Commission européenne avait prévu une liste de domaines pour aider les titulaires de droits à vérifier l'usage de leurs contenus.
L'obligation imposée aux fournisseurs de modèles d'IA à usage général, telle que définie dans l'AI Act, est de publier un résumé détaillé de leurs contenus d'entraînement. Cependant, une analyse de 24 résumés disponibles au 25 septembre 2026 révèle un problème majeur : la rubrique dédiée à la liste des noms de domaine moissonnés était absente de la majorité des documents.
Les résumés se limitaient à décrire les types de sources utilisées, comme des plateformes web ou des dépôts académiques, sans fournir une identification précise des sites web concernés. Cette absence rendait difficile pour les titulaires de droits de vérifier l'utilisation de leurs contenus par ces modèles.
Les résumés de DeepSeek se distinguaient en ne contenant pas la section sur le moissonnage du web et se concentrant exclusivement sur les données d'utilisateurs, ce qui accentuait le manque d'informations disponibles pour les parties prenantes. La Commission avait initialement prévu que cette liste facilite l'identification des sources utilisées par les modèles.
Cette situation soulève des questions quant à l'efficacité de cet outil de transparence et met en évidence la nécessité d'une clarification ou d'un renforcement des obligations des fournisseurs de modèles d'IA, notamment en ce qui concerne la fourniture de données précises sur les sources utilisées pour l'entraînement.
Mots-clés : AI Actsites webformation
Transparence : synthèse en français produite automatiquement par un modèle de langage local (gemma3:4b (Ollama, local sur le VPS)), non révisée. Le texte intégral reste chez l'éditeur d'origine.